Décisions AMAZON et LA POSTE : Quels enseignements tirer de ces premières décisions rendues sur l’adaptation des entreprises à la crise sanitaire ?

Dans des décisions rendues les 9 avril 2020 (Tribunal Judiciaire de Paris) et 24 avril 2020 (Cour d’Appel de Versailles confirmant l’ordonnance du TJ de Nanterre), LAPOSTE et AMAZON ont respectivement été condamnées à revoir leur copie sur les mesures mises en place en leur sein, à l’égard de leurs salariés, pour tenir compte des risques liés à l’épidémie de COVID 19.

Quels enseignements pratiques peut-on en tirer ?

Dans ces décisions, ce qui a été reproché aux entreprises est une gestion « au jour le jour » des mesures à mettre en place, et l’absence de plan concerté et complet de prévention du risque épidémique. Reproche assez dur à mon sens, quand on sait que les entreprises, comme tout le monde (y compris le gouvernement !), reçoivent de nouvelles informations sur les risques liés au COVID 9, précisément au jour le jour ! Mais en matière de protection des salariés, point de limite !

Concrètement, comment mettre en place un tel plan ? La bonne nouvelle est que la réponse se trouve dans ces décisions :

En mettant à jour le Document Unique d’Evaluation des Risques (DUER), y compris sur les risques psychosociaux liés à l’épidémie (bonne chance…), de manière circonstanciée et adaptée aux conditions de travail spécifique de l’entreprise (l’Ordonnance rendue à l’égard de LAPOSTE relève précisément que l’entreprise ne pouvait se contenter de « paraphraser les recommandations publiques et officielles du gouvernement ou des autorités sanitaires »).

La décision AMAZON précisant que cette mise à jour doit se faire en concertation avec les représentants du personnel et plus précisément le CSE.

Il est à noter que dans ces décisions, les juges ont néanmoins souligné les efforts importants que ces entreprises avaient d’ores et déjà réalisés sur la mise en place de mesures sanitaires efficaces. Donc des mesures certes, mais insuffisantes ! Malgré ses efforts reconnus, la Société AMAZON écope quand même d’une astreinte (/amende) de 100 000 € pour chaque réception, préparation et/ou expédition de produits non autorisés, et de près de 20.000 € d’article 700 (remboursement des frais d’avocat adverse) !!

Elsa MEDINA

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