Transfert dans le patrimoine d’affectation de l’avocat fiduciaire des titres de la participation ultra-majoritaire de personnes physiques ou morales au sein de la société porteuse de l’opération à financer : après mise à jour des statuts et du K-bis, l’avocat fiduciaire devient l’associé détenant le contrôle de la société ce qui lui permettra de réaliser l’actif sous-jacent en cas d’impayé. Nos conventions de fiducie-sûreté privilégient cette voie qui est plus rapide et efficace que l’attribution des titres au créancier ou leur cession de gré à gré.

Nous proposons également s’il y a lieu de doubler la sécurisation par une assignation en Justice en déclaration d’indisponibilité temporaire du bien immobilier sous-jacent.

Nous bloquons en fiducie toute contrepartie choisie le temps de vérifier la satisfaction intégrale d’un engagement contractuel avec un rôle de tiers répartiteur.

Extirpé des contraintes réglementaires sur les fonds d’investissement, un groupe d’investisseurs privés injecte du numéraire dans le patrimoine d’une fiducie gestion laquelle est ensuite en mesure de répondre rapidement à un premier tour de table. Les instructions sont consignées dans la convention de fiducie et le fiduciaire représente d’une seule voix le groupe.

Le capital d’une assurance-vie peut être stipulé déblocable à une fiducie constituée par une société dont les membres de la famille du souscripteur seront associés : le fiduciaire contrôlera le train de vie de la veuve ou du veuf qui ne pourra pas abuser de son quasi-usufruit légal jusqu’à vider les comptes puisque son train de vie sera assumé par les produits tirés du capital géré par l’équipe de professionnels supervisés par le fiduciaire. Les enfants nus-propriétaires auront la certitude de récupérer une grande partie des biens consomptibles.

Une fraction du patrimoine d’une vie (dans la limite de la quotité disponible) pourra être transféré en fiducie via une société familiale l’ayant reçu préalablement en apport, à l’effet que celui-ci perdure en capital après le décès du constituant tout en continuant de produire des revenus en faveur des associés sans crainte de dilapidation par des enfants prodigues.

Face au risque d’incapacité temporaire ou définitive des suites d’un accident, nos fiducies permettent la poursuite de la gestion des actifs du constituant ainsi que de ses sociétés patrimoniales ou d’exploitation avec l’équipe de professionnels désignés par anticipation sans interférence du juge des tutelles ou d’un mandataire à la protection des personnes susceptibles de retarder les prises de décision cruciales.

Complexes par leur nature ou leur quantité, de tels biens peuvent pertinemment rejoindre un patrimoine d’affectation fiduciaire dans lequel ils seront gérés par une équipe de professionnels à l’abri de potentielles dissensions entre leurs titulaires s’ils sont nombreux.

Le divorce et le décès aboutissent à des indivisions forcées instables par nature : nos fiducies définissent un horizon de sortie à des prix et conditions prédéfinies ne dépendant que d’éléments objectifs (atteinte d’un âge, entrée sur le marché du travail, bénéfice de la retraite…).